Pacte budgétaire : Interpellez vos députés !

La ratification du Pacte budgétaire par la France début octobre serait un évènement lourd de conséquences. Elle imposerait durablement une politique d’austérité.L’article 3 dépossède le Parlement d’une grande partie de son pouvoir sur les questions budgétaires et consacre la « règle d’or » budgétaire : il interdit presque tout déficit, limité à 0,5% du PIB (soit 10 milliards d’euros, pour la France). Comme le déficit devrait atteindre 50 milliards d’euros en 2012, il faudrait amputer de 50 milliards d’euros les budgets publics, soit l’équivalent du budget de l’Education Nationale !

L’intervention des citoyens dans le débat démocratique doit convaincre les parlementaires, particulièrement celles et ceux qui ont été élus sur la promesse d’une renégociation de ce Pacte budgétaire, de refuser sa ratification et de permettre ainsi la réouverture du débat en Europe.

 

–> Le formulaire « automatique » sur le site du Collectif National.

Monsieur le Député, Madame la Députée,

François Hollande, candidat, s’est engagé devant les Français à renégocier le nouveau Traité pour la stabilité, la coopération et la gouvernance, dit aussi Pacte budgétaire, signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui le gouvernement présente pour ratification au Parlement ce même Traité, rigoureusement inchangé.

Le Pacte budgétaire interdit les déficits publics et donne aux instances européennes des pouvoirs de sanction inédits contre les pays en difficulté. Dans l’espoir de rassurer les créanciers et les spéculateurs, il impose aux États une austérité perpétuelle sans apporter aucun remède aux causes réelles de la crise: la concurrence effrénée au sein de la zone euro et la domination des marchés financiers. Ce Pacte va aggraver le chômage et bloquer toute amorce de transition écologique. Les très maigres mesures « pour la croissance » adoptées par le Conseil européen fin juin n’y changeront rien.

Si la construction européenne devait se poursuivre contre les intérêts et la volonté des peuples, elle n’y survivra pas, pas plus que la démocratie. Je vous demande de voter contre le Pacte budgétaire. Votre vote, et le rejet du Traité par la France, permettront de rouvrir le débat pour réorienter l’Europe.

En vous remerciant de votre réponse, croyez, Monsieur le Député, Madame la Députée, à mes sentiments républicains,

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Prochains rendez-vous publics

Le 27 septembre : réunion publique sur le Pacte budgétaire avec J-M. Harribey (20h30 à la Maison du Peuple)

 

Un Traité contre les peuples : faire échec au Pacte budgétaire !

Le nouveau traité européen représente un véritable danger pour la démocratie et les droits sociaux en Europe. Le collectif pour un audit citoyen se mobilise ! Le 1er mars 2012, 25 (sur 27) chefs d’État et de gouvernement ont signé un nouveau traité, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG), qui devrait entrer en vigueur au début de l’année 2013. Ce traité, dénommé «Pacte budgétaire», est présenté comme un remède à la crise par les gouvernements européens et la «Troïka» – la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Sa recette est simple : l’austérité généralisée en Europe. Nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, et, désormais, pour «rassurer les marchés», il nous faudrait consentir à des mesures «douloureuses» : fermeture d’écoles, d’hôpitaux, suppression d’allocations sociales, remise en cause du droit du travail et «modération» des salaires… Le nouveau traité comprend ainsi plusieurs outils pour contraindre durablement (et sans débat démocratique) les Etats à effectuer les réformes «nécessaires» : la «règle d’or», qui impose un quasi-équilibre budgétaire, ainsi qu’un arsenal punitif renforcé pour les pays «laxistes». Le Pacte budgétaire dresse ainsi les contours d’une Europe technocratique qui écrase les peuples pour mieux rassurer les marchés. Le Collectif pour un audit citoyen de la dette vous propose ici une petite visite guidée des dispositifs prévus par ce nouveau traité.

Une règle d’or : l’austérité !

La règle de plomb de l’austérité

Combien ça va coûter ?

Des dégâts économiques et sociaux considérables

Une «compétitivité» qui plombe toute l’Europe…

Punitions contre la démocratie

Des sanctions automatiques

Tout sauf le référendum !

Couler les peuples pour sauver les banques

La spirale destructrice de l’austérité généralisée

Sortir l’Europe de la mainmise des marchés

Une rénovation démocratique complète

Dans un premier temps, cela suppose de rejeter le Pacte budgétaire par des mobilisations européennes et dans les différents États. Avec les autres peuples européens nous voulons imposer dans tous les pays un véritable débat démocratique autour des enjeux de la dette publique, des alternatives à l’austérité et à ce nouveau Traité. Dans un second temps, il faut engager un processus démocratique d’élaboration d’un nouveau traité européen avec tous les pays voulant s’engager dans cette voie, pour refonder l’Europe sur des bases de solidarité et de démocratie. Faute de quoi l’Union s’enfoncera dans la récession, le chômage, le racisme et la xénophobie, et son éclatement deviendra inéluctable.

Lire l’article complet sur le site du collectif national

Bilan et perspectives présenté à l’occasion des assises de l’audit citoyen : Samedi 23 juin 2012

A la rentrée 2011 s’est constitué en France le collectif national pour un audit citoyen de la dette publique, avec un appel constitutif signé par plus de 60 000 personnes. Son objectif est de déconstruire avec les citoyens le discours dominant et mensonger qui attribue la dette à des dépenses publiques et sociales inconsidérées et prône l’austérité comme seul remède. Il est également de progresser dans la réflexion sur les alternatives indispensables pour faire face à la crise sociale et écologique. La rencontre nationale des collectifs pour l’audit citoyen au mois de juin 2012 est l’occasion de tirer un premier bilan et de tracer des perspectives. Il s’agit en bref de voir les points forts de la mobilisation, les limites de ce qui a été accompli et enfin les propositions pour entrer dans une phase supérieure de la mobilisation dans la période qui vient de s’ouvrir et pour préparer la rentrée de septembre.


Un premier état des lieux

 

  1. La constitution du Collectif d’audit citoyen de la dette publique s’est faite dans un cadre unitaire, regroupant une vingtaine d’associations et de syndicats membres, soutenu par des partis et des organisations politiques[1].  Même si on peut regretter l’absence de certaines organisations et œuvrer à l’élargissement du collectif, le caractère unitaire a constitué indéniablement une des clés du succès des initiatives impulsées et de l’essor de la mobilisation au niveau national. Le collectif national a fonctionné de façon régulière pour coordonner et animer la campagne, fournissant aux collectif locaux des communiqués et du matériel d’intervention et d’analyse, d’interpellation des candidats aux législatives, proposant des initiatives comme la journée nationale de formation du 14 janvier (150 participants), le meeting parisien du 6 mars (400 participants), la journée d’action du 31 mars « Libérons nous des chaînes de la dette » dans le cadre de l’appel national « Libérons les élections »,… Cependant l’activité du collectif national repose sur un nombre beaucoup trop limité de militants activement engagés, ce qui pose la question pour l’avenir d’un plus grand investissement des organisations membres de l’audit citoyen.

 

  1. Un des objectifs essentiels du collectif national était d’aider la mobilisation à l’échelle nationale et d’encourager la constitution de collectifs locaux. A ce jour, plus de 110 collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont en activité, souvent organisés au plan départemental, avec pour nombre d’entre eux des ramifications dans diverses localités. Ils ont tous un caractère largement unitaire, ont produit du matériel local, ont tenu des réunions publiques et constituent les forces vives de la mobilisation.

 

  1. La tâche essentielle que le collectif s’était fixée est de rassembler des données et des analyses permettant de comprendre l’origine et l’état actuel de la dette publique, et de  mettre cette question en débat dans la société. Plusieursgroupes de travail thématiques ont été créés au sein du collectif national et ont produit différentes analyses. Celles-ci ont pour l’essentiel porté sur l’origine de la dette, démontrant qu’elle a été pour une large part engendrée par les cadeaux fiscaux faits aux catégories les plus aisées et aux grandes entreprises. De nombreux documents pédagogiques ont été conçus, tant au plan national que local, pour combattre la propagande consistant à expliquer que la Franceest en déficit parce qu’elle vit « au-dessus de ses moyens », et sa conclusion « il faut réduire les dépenses publiques ». Nous avons produit des chiffres qui montrent que tel n’est pas le cas et avons combattu pied à pied les idées fausses. Aujourd’hui, le diagnostic correct progresse et gagne en crédibilité auprès d’une audience bien plus large que les cercles militants. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a produit 3 notes : une première sur les baisses des taux du barème de l’impôt sur le revenu, chiffrant le coût annuel global du manque à gagner pour les recettes de l’Etat. Une deuxième note porte sur l’impact de la « niche Copé » et la troisième dresse le bilan de la loi « Tepa » qui s’est avérée particulièrement couteuse pour le budget de l’Etat. D’autres notes ont porté sur l’évolution des impôts en France depuis 2000. Par contre un travail important reste à faire concernant  le « cadastre » de la dette publique, qui permettrait de savoir qui détient exactement la dette publique, quelle est la part des détenteurs résidents et non résidents. Nous demandons au gouvernement, notamment au ministre des Finances Pierre Moscovici, de produire non pas un simple audit de l’exécution de la loi de finances de 2012 (tel que demandé à la Cour des Comptes) mais un véritable audit retraçant l’origine de la dette publique et décrivant – de façon statistique, c’est-à-dire par catégorie de détenteurs et donc sans informations nominatives justifiant une confidentialité – qui sont les possesseurs de titres de la dette française.  Par ailleurs un travail concernant les coupes budgétaires a été bien amorcé, mais demande à être développé et complété. De même la réflexion de synthèse sur les solutions et les propositions en débat dans le mouvement social et qui feraient consensus entre les membres du Collectif d’audit doit encore être développée, même si nos déclarations publiques indiquent des pistes d’une grande importance[2]..

 

  1. Nous avons réussi à susciter largement le débat public sur l’origine de la dette publique et à organiser des débats publics et des actions citoyennes nationalement et localement. Plus de cent cinquante réunions publiques se sont tenues. Les succès des grands meetings (à Toulouse, Marseille, Lille…) et des réunions publiques des collectifs montrent combien ces initiatives font écho à des préoccupations largement partagées par les citoyen-ne-s. Ils récompensent d’importants efforts fournis par les comités locaux pour sensibiliser les citoyens et la mobilisation d’une équipe d’intervenant-e-s volontaires sur le plan national qui ont contribué à l’animation des réunions publiques à la demande des comités locaux. Cependant, du fait notamment du contexte de campagne électorale présidentielle puis législative qui focalise l’attention publique sur les partis et les candidats, la parole du collectif n’a pas véritablement été audible au plan national.

 

  1. Un site web fonctionne et constitue une source importante d’informations et de ressources que les collectifs locaux peuvent utiliser pour faire connaître leurs initiatives et mutualiser leurs idées. Du matériel a été produit et mis à la disposition des collectifs locaux dont les lettres de l’audit, le 4 pages, le quizz, des analyses sur le Pacte budgétaire (Traité européen pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance), sur le Mécanisme Européen de Stabilité, etc. Chaque collectif a pu adapter à sa situation locale le matériel utilisé, et de nombreux collectifs ont fait preuve d’une grande créativité en produisant leur propre matériel, qui a circulé via le site..

 

  1. Une autre tâche importante entreprise par les collectifs locaux concerne l’audit de la dette des collectivités locales, avec la mise à disposition par le collectif national d’audit de deux outils de formation et de mobilisation (Mode d’emploi de l’audit local des emprunts toxiques et Autour de l’adoption par les mairies de leur projet de budget). Le groupe de travail « Collectivités locales » du collectif a également rédigé un modèle de délibération à destination des communes afin qu’elles se prononcent sur trois ponts : rejeter tout emprunt à caractère spéculatif ; demander solennellement à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales et d’imposer aux banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques en leur faisant porter la totalité des surcoûts ; adopter le label « Collectivité pour un audit citoyen » initié par le collectif national. Suite à cette initiative intitulée « Interpellez votre Mairie », les premières délibérations ont été votées et des communes ont rapidement adopté ce label : Neuvy-en-Sullias, Châlette-sur-Loing et Donnery (45), Les Ancizes-Comps (63), Savigny-sur-Seille (63), Cendras (30), Angoulême (16), Tarnos (40), Anglet (64)… Dans le cadre de cette initiative, une tribune intitulée « Aidons les acteurs publics locaux à sortir des prêts toxiques » et signée par Damien Millet et Patrick Saurin pour notre collectif a été publiée par Le Monde.fr. De nombreuses conférences sur la dette locale et des ateliers de formation à l’audit ont été réalisés en de nombreux points du territoire. Toutes ces actions témoignent d’un écho important de la démarche citoyenne auprès de l’opinion publique et au sein des collectivités de plus en plus asphyxiées par les coupes dans leurs financements et par les emprunts toxiques et soulignent l’importance de poursuivre cette démarche d’interpellation des collectivités pour ancrer l’audit citoyen dans les préoccupations locales.
    La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les prêts « toxiques » a rendu ses conclusions en décembre 2011, mais aucune loi n’a été adoptée avant la fin de la précédente législature. Il est de notre devoir de rester mobilisés sur ce thème envers l’Assemblée nouvellement élue.
    Le groupe de travail « Collectivités locales » du collectif a aussi publié un mode d’emploi pour l’audit des établissements hospitaliers. Le collectif travaille par ailleurs main dans la main avec les initiatives et collectifs de lutte pour les services publics. C’est le cas dans la santé avec la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternité de proximité, dont la vice-présidente Françoise Nay est intervenue au meeting du collectif le 6 mars.

 

  1. Enfin le collectif national à chercher à coordonner ses actions avec d’autres initiatives européennes et internationales sur le même thème : participation à la journée d’action syndicale européenne du 27 février, solidarité le 22 mars avec la grève générale au Portugal, journée d’action européenne de solidarité avecla Grècele 25 mars, le 29 mars avec la grève générale en Espagne, participation à la manifestation devant la BCE à Francfort  le 19 mai. Le collectif pour un audit citoyen de la dette participe aux efforts de convergence des luttes des peuples européens en lien avec d’autres initiatives citoyennes en Europe et pour une coordination des initiatives autour de la dette, notamment avec la réunion du 4 avril à Bruxelles, qui a vu la participation des initiatives d’audit issues de 10 pays européens plus l’Egypte et la Tunisie, et la création d’un réseau de ces initiatives (ICAN, International Citizen debt Audit Network).

 


Quelques perspectives

 

1. La victoire de François Hollande renforce les chances d’un changement de cap en France et en Europe, mais rien n’est joué et tout dépendra de la pression sociale et citoyenne sur le gouvernement ainsi que des luttes sociales en France et en Europe. Pour l’instant le gouvernement maintient les objectifs de réduction à marche forcée des déficits prévus par la Commission européenne et le précédent gouvernement, ce qui risque de demander, comme vient de l’indiquer la Commission, un nouveau plan d’austérité budgétaire dès 2012. Il se propose de ratifier le Pacte budgétaire en échange de mesures européennes « pour la croissance », comme la création d’euro-obligations, qui ne sont pourtant pas de nature à contrecarrer l’effet dépressif du Pacte. En outre l’aggravation de la crise européenne – dépression en Grèce et au Portugal, crise bancaire majeure en Espagne, flambée des taux d’intérêt pour l’Espagne et l’Italie, etc – peut déboucher à tout moment sur une attaque spéculative contre l’euro et/ou certains pays plus fragiles. Sans compter l’éventualité d’une crise politique à la suite d’un changement de majorité dans un pays comme la Grèce.

 

Cette situation hautement explosive souligne les responsabilités du collectif d’audit citoyen, car le chantage à la dette est l’argument majeur des partisans de l’austérité. « Vous avez trop dépensé, maintenant il faut rembourser » : ce discours culpabilisateur rencontre un écho important et constitue l’un des principaux obstacles à la mobilisation sociale pour des alternatives à l’austérité.

 

2. Nous devons donc approfondir notre travail d’auto-éducation populaire et d’argumentation en multipliant les initiatives, les réunions publiques, les débats, les interpellations, les actions symboliques partout en France. Il nous faut mener une puissante campagne nationale contre la ratification du Pacte budgétaire, pour un vaste débat démocratique en France et en Europe sur les alternatives à l’austérité qui est en train de détruire le projet européen.

 

3. Le collectif a, sans relâche, dénoncé l’austérité généralisée comme réponse à la crise proposée par la Commissioneuropéenne,la Banquecentrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) et les gouvernements européens ainsi que le «  Pacte budgétaire », symbole des politiques économiques qui plongent l’Europe toujours plus profondément dansla crise. Maisla réflexion du collectif sur les alternatives à l’austérité et les solutions pour résoudre la crise de la dette publique demande à être approfondie. Avec l’aggravation rapide de la situation européenne, la période qui s’ouvre s’annonce riche en termes de mobilisations. Dans ce cadre notre rôle est essentiel pour continuer bien sûr à susciter le débat sur la dette mais aussi sur les propositions à faire pour combattre la crise et apporter des solutions durables et soutenables.

 

4. Face à l’accélération de la crise européenne le collectif national ainsi que les collectifs locaux doivent progresser dans leur réflexion et leur élaboration pour être mesure d’organiser le moment venu un véritable Tribunal de la dette capable de juger de la soutenabilité et de la légitimité de la dette publique et de proposer des solutions  concrètes, y compris des modalités de restructuration concernant la part de la dette qui serait déclarée illégitime. Ce plan doit articuler le niveau national et le niveau au moins européen, ainsi que les mesures unilatérales prises au niveau d’un pays et la coordination européenne. Les expériences et mobilisations dans d’autres pays (Equateur, Grèce, etc.) peuvent aider à produire des documents d’analyse et réfléchir à des propositions, même si elles demeurent nécessairement singulières en fonction de la  situation particulière de chaque pays sur le plan politique, économique et social.


[1] Signataires du texte de référence (membres du collectif) :

– Associations et collectifs : AC!, Act up-Paris, Aitec, Amis dela Terre, Attac, CADTM, CEDETIM-IPAM, Collectif National des Droits des Femmes, Collectif Richesse, Coopérative DHR, Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Utopia, LDH, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France, RECit, Réseau Éducation Populaire.

– Syndicats : Confédération CGT, Fédération des Finances CGT, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Sud Banque populaire – Caisse d’épargne (Sud BPCE), Union syndicale Solidaires.

– En soutien : Alternatifs, Europe Ecologie Les Verts (EELV), Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Mouvement politique d’éducation populaire (MPEP), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti de Gauche (PG), Parti Communiste Français (PCF), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti pourla Décroissance.

 

[2] « Un traité contre les peuples : faire échec au Pacte budgétaire », http://www.audit-citoyen.org/?p=2341#more-2341

Communiqué de presse du Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique

Communiqué de presse du Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique

Lettre ouverte à MM. Moscovici et Migaud

« Pour un véritable audit de la dette et des finances publiques ! »


Paris, le 13 juin 2012

http://www.audit-citoyen.org/?p=2697

Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique adresse aujourd’hui une lettre à M. Moscovici, Ministre de l’Economie, et à M. Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, pour leur demander de réaliser un véritable audit des finances et de la dette publique.

M. Migaud doit remettre fin juin à M. Moscovici un rapport sur l’état des comptes publics de la France, rédigé à la demande du président de la République. Pour nous, ce rapport ne saurait se limiter à examiner l’exécution de la loi de finances pour 2012. Un véritable débat public est nécessaire autour de la situation budgétaire de la France, afin d’examiner les origines réelles des déficits et de l’endettement.

Il faut donc rassembler toutes les données nécessaires à la compréhension de l’origine et de la progression de la dette publique. Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? La dette est-elle le résultat d’une explosion des dépenses publiques ou provient-elle des exonérations fiscales en faveur des détenteurs de capital et des classes sociales les plus favorisées? Qu’en est-il des effets produits par les politiques d’exonérations et d’allégements des cotisations sociales ? Quel est l’impact produit par l’obligation faite aux Etats de financer leurs dettes par le recours aux marchés financiers en lieu et place de la Banque centrale ? Existe-t-il d’autres solutions à la crise que les coupes dans les dépenses publiques et l’austérité ?

Il s’agit là de questions essentielles qui doivent être au centre du débat public et qui concernent l’ensemble des citoyens.

Depuis octobre 2011, des milliers de citoyens, de nombreuses associations et organisations du mouvement social ont engagé et soutenu la démarche du Collectif pour un audit citoyen de la dette (CAC) dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle nationale et sur l’ensemble des territoires. Nous demandons à être reçus par M. Moscovici et M. Migaud pour discuter de notre demande.

Pour le collectif d’audit citoyen

Marie-Laurence Bertrand (CGT), Jean-Claude Chaillet (Convergence de Défense et Développement des services publics), Thomas Coutrot (Attac), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), Elisabeth Labaye (FSU), Catherine Lebrun (Union Syndicale Solidaires), Damien Millet (CADTM)

Le Collectif d’audit citoyen de la dette publique est composé des organisations suivantes: Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC!), AITEC, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CEDETIM, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif Richesse, Confédération CGT, Convergence SP, Coopérative DHR, Economistes Atterrés, Emmaüs International, Fakir, Fédération Syndicale Unitaire, Finances CGT, Fondation Copernic, Indecosa-CGT, L’Appel des Appels, Ligue des Droits de l’Homme, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement Utopia, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, SNESUP, Sud BPCE, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Union syndicale Solidaires.

En soutien : Alliance Ecologiste Indépendante, Alternatifs, Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, Démocratie et socialisme, Europe Ecologie Les Verts, FASE, Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, M’PEP, NPA, Parti Communiste Français, PCOF, Parti de Gauche, Parti pour la décroissance

***

Plus de 7 mois après le lancement du collectif, dont l’appel a rassemblé plus de 60000 signataires et débouché sur la formation de 150 collectifs locaux dans toute la France, le collectif organise ses assises samedi 23 juin. Au programme, deux tables rondes sur l’audit citoyen et le Pacte budgétaire (avec les économistes atterrés, qui présenteront leur nouveau livre), et un grand meeting contre l’austérité à 18h à la rotonde de Stalingrad.

Plus d’information : http://www.audit-citoyen.org/?p=2474

Contacts presse :
Thomas Coutrot (06 24 56 79 32)
Frédéric Lemaire (06 80 89 60 13)

Réponse de Sylvia PINEL – Candidate du Parti Socialiste sur la 2nde circonscription

Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur les questions relatives aux politiques d’austérité, à la construction européenne et à la nécessaire régulation du secteur bancaire et financier.

Ces sujets sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens et c’est la raison pour laquelle François Hollande a pris plusieurs engagements forts pendant sa campagne.

Comme vous le savez, en tant que candidate de la majorité présidentielle avec François Hollande, je vous confirme que je soutiendrai l’ensemble des projets de loi présentés au Parlement qui iront dans le sens des orientations prises par le Président de la République.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments républicains les meilleurs.

Sylvia PINEL