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Emission Radio d’Oc

FRIC’ASSEZ

ASSEZ DE LA FINANCE QUI GOUVERNE LE MONDE

Une émission du Collectif tarn-et-garonnais pour un Audit Citoyen de la dette publique.

Autrement dit le CAC 82.

Une émission qui parle de fric, de blé, d’espèces, de flouze, de galette, de pognon, de thune, de sous, de picaillons, de pépètes, d’oseille, de brique, de pèze, de radis, de grisbi, de caillasse, de piar
en un mot comme en cent… d’argent.

Pour cette émission : la dette et plus précisément, la dette publique et, pour être encore plus précis, ses origines.

A écouter sur le lien : [ http://www.radiodoc.org/emissions/f…]

Les Chiffres de la dette 2012 par le CADTM

Source : CADTM

Le CADTM publie les Chiffres de la dette 2012. La version augmentée et améliorée des Chiffres de la dette est enfin disponible.

En PDF ici.

Pour comprendre la multiplicité des crises en cours, Damien Millet, Eric Toussaint et Daniel Munevar (CADTM) mettent à disposition un ensemble de données liées à la dette et à des thèmes connexes.

Crise économique, crise financière, crise alimentaire et crise de la dette s’éclairent et se connectent à la lecture de cette brochure parsemée de tableaux et d’infographies qui permettent de mettre en lumière les éléments du puzzle.

De la crise de la dette des pays du Sud en 1982 à la crise actuelle en Europe, en passant par les dettes odieuses dans le monde et les chiffres du FMI et de la Banque mondiale, l’analyse des statistiques permet d’identifier les véritables enjeux.

Les auteurs posent un regard critique sur l’économie mondiale et les mécanismes de domination qui sont en jeu. Ils proposent un éclairage cru sur les réalités chiffrées d’un monde qui vacille.

A toutes les échelles, les inégalités sont criantes et continuent de se creuser. Les chiffres de la dette 2012 parlent d’eux-mêmes et démontrent à quel point il est nécessaire et urgent de changer radicalement de système.

C’est à la lumière de cette compréhension que pourra se dessiner un horizon de résistance collective dans lequel les exclus, où qu’ils soient, prendront conscience que leur souffrance provient des mêmes maux, des mêmes mécanismes et des mêmes acteurs et s’identifieront comme un tout solidaire : les 99 %.

Conférence sur le Pacte Budgétaire à la Foire Bio

Le diaporama qui a servi de fil conducteur à la conférence.
Beau succès pour un dimanche après-midi, salle pleine (~40 aine de personnes).

En PDF : Diaporama conférence CAC82 sur le TSCG – 230912

Un Traité contre les peuples : faire échec au Pacte budgétaire !

Le nouveau traité européen représente un véritable danger pour la démocratie et les droits sociaux en Europe. Le collectif pour un audit citoyen se mobilise ! Le 1er mars 2012, 25 (sur 27) chefs d’État et de gouvernement ont signé un nouveau traité, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (TSCG), qui devrait entrer en vigueur au début de l’année 2013. Ce traité, dénommé «Pacte budgétaire», est présenté comme un remède à la crise par les gouvernements européens et la «Troïka» – la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Sa recette est simple : l’austérité généralisée en Europe. Nous aurions vécu au-dessus de nos moyens, et, désormais, pour «rassurer les marchés», il nous faudrait consentir à des mesures «douloureuses» : fermeture d’écoles, d’hôpitaux, suppression d’allocations sociales, remise en cause du droit du travail et «modération» des salaires… Le nouveau traité comprend ainsi plusieurs outils pour contraindre durablement (et sans débat démocratique) les Etats à effectuer les réformes «nécessaires» : la «règle d’or», qui impose un quasi-équilibre budgétaire, ainsi qu’un arsenal punitif renforcé pour les pays «laxistes». Le Pacte budgétaire dresse ainsi les contours d’une Europe technocratique qui écrase les peuples pour mieux rassurer les marchés. Le Collectif pour un audit citoyen de la dette vous propose ici une petite visite guidée des dispositifs prévus par ce nouveau traité.

Une règle d’or : l’austérité !

La règle de plomb de l’austérité

Combien ça va coûter ?

Des dégâts économiques et sociaux considérables

Une «compétitivité» qui plombe toute l’Europe…

Punitions contre la démocratie

Des sanctions automatiques

Tout sauf le référendum !

Couler les peuples pour sauver les banques

La spirale destructrice de l’austérité généralisée

Sortir l’Europe de la mainmise des marchés

Une rénovation démocratique complète

Dans un premier temps, cela suppose de rejeter le Pacte budgétaire par des mobilisations européennes et dans les différents États. Avec les autres peuples européens nous voulons imposer dans tous les pays un véritable débat démocratique autour des enjeux de la dette publique, des alternatives à l’austérité et à ce nouveau Traité. Dans un second temps, il faut engager un processus démocratique d’élaboration d’un nouveau traité européen avec tous les pays voulant s’engager dans cette voie, pour refonder l’Europe sur des bases de solidarité et de démocratie. Faute de quoi l’Union s’enfoncera dans la récession, le chômage, le racisme et la xénophobie, et son éclatement deviendra inéluctable.

Lire l’article complet sur le site du collectif national

Bilan et perspectives présenté à l’occasion des assises de l’audit citoyen : Samedi 23 juin 2012

A la rentrée 2011 s’est constitué en France le collectif national pour un audit citoyen de la dette publique, avec un appel constitutif signé par plus de 60 000 personnes. Son objectif est de déconstruire avec les citoyens le discours dominant et mensonger qui attribue la dette à des dépenses publiques et sociales inconsidérées et prône l’austérité comme seul remède. Il est également de progresser dans la réflexion sur les alternatives indispensables pour faire face à la crise sociale et écologique. La rencontre nationale des collectifs pour l’audit citoyen au mois de juin 2012 est l’occasion de tirer un premier bilan et de tracer des perspectives. Il s’agit en bref de voir les points forts de la mobilisation, les limites de ce qui a été accompli et enfin les propositions pour entrer dans une phase supérieure de la mobilisation dans la période qui vient de s’ouvrir et pour préparer la rentrée de septembre.


Un premier état des lieux

 

  1. La constitution du Collectif d’audit citoyen de la dette publique s’est faite dans un cadre unitaire, regroupant une vingtaine d’associations et de syndicats membres, soutenu par des partis et des organisations politiques[1].  Même si on peut regretter l’absence de certaines organisations et œuvrer à l’élargissement du collectif, le caractère unitaire a constitué indéniablement une des clés du succès des initiatives impulsées et de l’essor de la mobilisation au niveau national. Le collectif national a fonctionné de façon régulière pour coordonner et animer la campagne, fournissant aux collectif locaux des communiqués et du matériel d’intervention et d’analyse, d’interpellation des candidats aux législatives, proposant des initiatives comme la journée nationale de formation du 14 janvier (150 participants), le meeting parisien du 6 mars (400 participants), la journée d’action du 31 mars « Libérons nous des chaînes de la dette » dans le cadre de l’appel national « Libérons les élections »,… Cependant l’activité du collectif national repose sur un nombre beaucoup trop limité de militants activement engagés, ce qui pose la question pour l’avenir d’un plus grand investissement des organisations membres de l’audit citoyen.

 

  1. Un des objectifs essentiels du collectif national était d’aider la mobilisation à l’échelle nationale et d’encourager la constitution de collectifs locaux. A ce jour, plus de 110 collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont en activité, souvent organisés au plan départemental, avec pour nombre d’entre eux des ramifications dans diverses localités. Ils ont tous un caractère largement unitaire, ont produit du matériel local, ont tenu des réunions publiques et constituent les forces vives de la mobilisation.

 

  1. La tâche essentielle que le collectif s’était fixée est de rassembler des données et des analyses permettant de comprendre l’origine et l’état actuel de la dette publique, et de  mettre cette question en débat dans la société. Plusieursgroupes de travail thématiques ont été créés au sein du collectif national et ont produit différentes analyses. Celles-ci ont pour l’essentiel porté sur l’origine de la dette, démontrant qu’elle a été pour une large part engendrée par les cadeaux fiscaux faits aux catégories les plus aisées et aux grandes entreprises. De nombreux documents pédagogiques ont été conçus, tant au plan national que local, pour combattre la propagande consistant à expliquer que la Franceest en déficit parce qu’elle vit « au-dessus de ses moyens », et sa conclusion « il faut réduire les dépenses publiques ». Nous avons produit des chiffres qui montrent que tel n’est pas le cas et avons combattu pied à pied les idées fausses. Aujourd’hui, le diagnostic correct progresse et gagne en crédibilité auprès d’une audience bien plus large que les cercles militants. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a produit 3 notes : une première sur les baisses des taux du barème de l’impôt sur le revenu, chiffrant le coût annuel global du manque à gagner pour les recettes de l’Etat. Une deuxième note porte sur l’impact de la « niche Copé » et la troisième dresse le bilan de la loi « Tepa » qui s’est avérée particulièrement couteuse pour le budget de l’Etat. D’autres notes ont porté sur l’évolution des impôts en France depuis 2000. Par contre un travail important reste à faire concernant  le « cadastre » de la dette publique, qui permettrait de savoir qui détient exactement la dette publique, quelle est la part des détenteurs résidents et non résidents. Nous demandons au gouvernement, notamment au ministre des Finances Pierre Moscovici, de produire non pas un simple audit de l’exécution de la loi de finances de 2012 (tel que demandé à la Cour des Comptes) mais un véritable audit retraçant l’origine de la dette publique et décrivant – de façon statistique, c’est-à-dire par catégorie de détenteurs et donc sans informations nominatives justifiant une confidentialité – qui sont les possesseurs de titres de la dette française.  Par ailleurs un travail concernant les coupes budgétaires a été bien amorcé, mais demande à être développé et complété. De même la réflexion de synthèse sur les solutions et les propositions en débat dans le mouvement social et qui feraient consensus entre les membres du Collectif d’audit doit encore être développée, même si nos déclarations publiques indiquent des pistes d’une grande importance[2]..

 

  1. Nous avons réussi à susciter largement le débat public sur l’origine de la dette publique et à organiser des débats publics et des actions citoyennes nationalement et localement. Plus de cent cinquante réunions publiques se sont tenues. Les succès des grands meetings (à Toulouse, Marseille, Lille…) et des réunions publiques des collectifs montrent combien ces initiatives font écho à des préoccupations largement partagées par les citoyen-ne-s. Ils récompensent d’importants efforts fournis par les comités locaux pour sensibiliser les citoyens et la mobilisation d’une équipe d’intervenant-e-s volontaires sur le plan national qui ont contribué à l’animation des réunions publiques à la demande des comités locaux. Cependant, du fait notamment du contexte de campagne électorale présidentielle puis législative qui focalise l’attention publique sur les partis et les candidats, la parole du collectif n’a pas véritablement été audible au plan national.

 

  1. Un site web fonctionne et constitue une source importante d’informations et de ressources que les collectifs locaux peuvent utiliser pour faire connaître leurs initiatives et mutualiser leurs idées. Du matériel a été produit et mis à la disposition des collectifs locaux dont les lettres de l’audit, le 4 pages, le quizz, des analyses sur le Pacte budgétaire (Traité européen pour la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance), sur le Mécanisme Européen de Stabilité, etc. Chaque collectif a pu adapter à sa situation locale le matériel utilisé, et de nombreux collectifs ont fait preuve d’une grande créativité en produisant leur propre matériel, qui a circulé via le site..

 

  1. Une autre tâche importante entreprise par les collectifs locaux concerne l’audit de la dette des collectivités locales, avec la mise à disposition par le collectif national d’audit de deux outils de formation et de mobilisation (Mode d’emploi de l’audit local des emprunts toxiques et Autour de l’adoption par les mairies de leur projet de budget). Le groupe de travail « Collectivités locales » du collectif a également rédigé un modèle de délibération à destination des communes afin qu’elles se prononcent sur trois ponts : rejeter tout emprunt à caractère spéculatif ; demander solennellement à l’Etat de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales et d’imposer aux banques de transformer les prêts « toxiques » en prêts classiques en leur faisant porter la totalité des surcoûts ; adopter le label « Collectivité pour un audit citoyen » initié par le collectif national. Suite à cette initiative intitulée « Interpellez votre Mairie », les premières délibérations ont été votées et des communes ont rapidement adopté ce label : Neuvy-en-Sullias, Châlette-sur-Loing et Donnery (45), Les Ancizes-Comps (63), Savigny-sur-Seille (63), Cendras (30), Angoulême (16), Tarnos (40), Anglet (64)… Dans le cadre de cette initiative, une tribune intitulée « Aidons les acteurs publics locaux à sortir des prêts toxiques » et signée par Damien Millet et Patrick Saurin pour notre collectif a été publiée par Le Monde.fr. De nombreuses conférences sur la dette locale et des ateliers de formation à l’audit ont été réalisés en de nombreux points du territoire. Toutes ces actions témoignent d’un écho important de la démarche citoyenne auprès de l’opinion publique et au sein des collectivités de plus en plus asphyxiées par les coupes dans leurs financements et par les emprunts toxiques et soulignent l’importance de poursuivre cette démarche d’interpellation des collectivités pour ancrer l’audit citoyen dans les préoccupations locales.
    La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les prêts « toxiques » a rendu ses conclusions en décembre 2011, mais aucune loi n’a été adoptée avant la fin de la précédente législature. Il est de notre devoir de rester mobilisés sur ce thème envers l’Assemblée nouvellement élue.
    Le groupe de travail « Collectivités locales » du collectif a aussi publié un mode d’emploi pour l’audit des établissements hospitaliers. Le collectif travaille par ailleurs main dans la main avec les initiatives et collectifs de lutte pour les services publics. C’est le cas dans la santé avec la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternité de proximité, dont la vice-présidente Françoise Nay est intervenue au meeting du collectif le 6 mars.

 

  1. Enfin le collectif national à chercher à coordonner ses actions avec d’autres initiatives européennes et internationales sur le même thème : participation à la journée d’action syndicale européenne du 27 février, solidarité le 22 mars avec la grève générale au Portugal, journée d’action européenne de solidarité avecla Grècele 25 mars, le 29 mars avec la grève générale en Espagne, participation à la manifestation devant la BCE à Francfort  le 19 mai. Le collectif pour un audit citoyen de la dette participe aux efforts de convergence des luttes des peuples européens en lien avec d’autres initiatives citoyennes en Europe et pour une coordination des initiatives autour de la dette, notamment avec la réunion du 4 avril à Bruxelles, qui a vu la participation des initiatives d’audit issues de 10 pays européens plus l’Egypte et la Tunisie, et la création d’un réseau de ces initiatives (ICAN, International Citizen debt Audit Network).

 


Quelques perspectives

 

1. La victoire de François Hollande renforce les chances d’un changement de cap en France et en Europe, mais rien n’est joué et tout dépendra de la pression sociale et citoyenne sur le gouvernement ainsi que des luttes sociales en France et en Europe. Pour l’instant le gouvernement maintient les objectifs de réduction à marche forcée des déficits prévus par la Commission européenne et le précédent gouvernement, ce qui risque de demander, comme vient de l’indiquer la Commission, un nouveau plan d’austérité budgétaire dès 2012. Il se propose de ratifier le Pacte budgétaire en échange de mesures européennes « pour la croissance », comme la création d’euro-obligations, qui ne sont pourtant pas de nature à contrecarrer l’effet dépressif du Pacte. En outre l’aggravation de la crise européenne – dépression en Grèce et au Portugal, crise bancaire majeure en Espagne, flambée des taux d’intérêt pour l’Espagne et l’Italie, etc – peut déboucher à tout moment sur une attaque spéculative contre l’euro et/ou certains pays plus fragiles. Sans compter l’éventualité d’une crise politique à la suite d’un changement de majorité dans un pays comme la Grèce.

 

Cette situation hautement explosive souligne les responsabilités du collectif d’audit citoyen, car le chantage à la dette est l’argument majeur des partisans de l’austérité. « Vous avez trop dépensé, maintenant il faut rembourser » : ce discours culpabilisateur rencontre un écho important et constitue l’un des principaux obstacles à la mobilisation sociale pour des alternatives à l’austérité.

 

2. Nous devons donc approfondir notre travail d’auto-éducation populaire et d’argumentation en multipliant les initiatives, les réunions publiques, les débats, les interpellations, les actions symboliques partout en France. Il nous faut mener une puissante campagne nationale contre la ratification du Pacte budgétaire, pour un vaste débat démocratique en France et en Europe sur les alternatives à l’austérité qui est en train de détruire le projet européen.

 

3. Le collectif a, sans relâche, dénoncé l’austérité généralisée comme réponse à la crise proposée par la Commissioneuropéenne,la Banquecentrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) et les gouvernements européens ainsi que le «  Pacte budgétaire », symbole des politiques économiques qui plongent l’Europe toujours plus profondément dansla crise. Maisla réflexion du collectif sur les alternatives à l’austérité et les solutions pour résoudre la crise de la dette publique demande à être approfondie. Avec l’aggravation rapide de la situation européenne, la période qui s’ouvre s’annonce riche en termes de mobilisations. Dans ce cadre notre rôle est essentiel pour continuer bien sûr à susciter le débat sur la dette mais aussi sur les propositions à faire pour combattre la crise et apporter des solutions durables et soutenables.

 

4. Face à l’accélération de la crise européenne le collectif national ainsi que les collectifs locaux doivent progresser dans leur réflexion et leur élaboration pour être mesure d’organiser le moment venu un véritable Tribunal de la dette capable de juger de la soutenabilité et de la légitimité de la dette publique et de proposer des solutions  concrètes, y compris des modalités de restructuration concernant la part de la dette qui serait déclarée illégitime. Ce plan doit articuler le niveau national et le niveau au moins européen, ainsi que les mesures unilatérales prises au niveau d’un pays et la coordination européenne. Les expériences et mobilisations dans d’autres pays (Equateur, Grèce, etc.) peuvent aider à produire des documents d’analyse et réfléchir à des propositions, même si elles demeurent nécessairement singulières en fonction de la  situation particulière de chaque pays sur le plan politique, économique et social.


[1] Signataires du texte de référence (membres du collectif) :

– Associations et collectifs : AC!, Act up-Paris, Aitec, Amis dela Terre, Attac, CADTM, CEDETIM-IPAM, Collectif National des Droits des Femmes, Collectif Richesse, Coopérative DHR, Économistes Atterrés, Fondation Copernic, Utopia, LDH, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France, RECit, Réseau Éducation Populaire.

– Syndicats : Confédération CGT, Fédération des Finances CGT, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Sud Banque populaire – Caisse d’épargne (Sud BPCE), Union syndicale Solidaires.

– En soutien : Alternatifs, Europe Ecologie Les Verts (EELV), Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Mouvement politique d’éducation populaire (MPEP), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti de Gauche (PG), Parti Communiste Français (PCF), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF), Parti pourla Décroissance.

 

[2] « Un traité contre les peuples : faire échec au Pacte budgétaire », http://www.audit-citoyen.org/?p=2341#more-2341

Réponse de Sylvia PINEL – Candidate du Parti Socialiste sur la 2nde circonscription

Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur les questions relatives aux politiques d’austérité, à la construction européenne et à la nécessaire régulation du secteur bancaire et financier.

Ces sujets sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens et c’est la raison pour laquelle François Hollande a pris plusieurs engagements forts pendant sa campagne.

Comme vous le savez, en tant que candidate de la majorité présidentielle avec François Hollande, je vous confirme que je soutiendrai l’ensemble des projets de loi présentés au Parlement qui iront dans le sens des orientations prises par le Président de la République.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments républicains les meilleurs.

Sylvia PINEL

Réponse de Jean-Jacques BOYER – Candidat d’Europe Ecologie Les Verts sur la 1ère circonscription

Bonjour,

 C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre courrier adressé aux candidats aux élections législatives.

Vous connaissez mon engagement auprès du collectif 82 pour un audit citoyen de la dette.

Sortir des logiques de l’austérité fait partie intégrante du projet EELV.

Il faut sans conteste remettre en cause le règne de la finance dont seulement 3% des transactions servent l’économie réelle. Des mesures techniques doivent être prises pour cela, notamment celles rappelées dans le document ci-joint à partir de la page 27. Un audit aura le mérite de mettre dans le débat citoyen la réalité des mécanismes de la finance et, de ce fait, les déconstruira pour mieux se les réapproprier. La démarche de l’audit citoyen est avant tout un acte de démocratie délibérative que je soutiens pleinement.

Il faut critiquer la mainmise des banques et des multinationales sur l’économie. Il faut surtout remettre en cause notre système qui est à bout de souffle, revoir ce que nous produisons et consommons, pourquoi, comment nous le faisons. Revoir nos rapports sociaux, notamment en dissociant revenu et salaire, emploi et activité.

(Je tiens à poser une réserve sur la formulation « en taxant les riches et les profits » : si elle séduit et relève l’inacceptable creusement des inégalités, elle me semble trop binaire pour entrainer l’ensemble de la société dans une dynamique de construction d’une nouvelle organisation sociale et économique.)

Nous partageons l’essentiel de l’objectif je pense, à savoir remettre l’humain au cœur de nos politiques publiques. L’humain et le temps long afin de prendre la pleine mesure des défis écologiques que nous avons à relever.

Je reste attaché à poursuivre nos échanges et nos actions partagées au-delà de cette période électorale.

Très Cordialement,

Jean-Jacques Boyer

Porte-parole du Groupe Local EELV 82

Candidat Europe Ecologie Les Verts aux élections législatives 2012

1ère circonscription de Tarn-et-Garonne

06.31.10.48.37   http://jeanjacquesboyer.eelv-legislatives.fr/

 

 

Extraits du programme EELV en rapport avec le sujet

1 LIBERER L’ECONOMIE DE LA FINANCE

L’économie contemporaine est écrasée par une financiarisation insupportable. Il est impératif d’inverser le cycle de dérégulation engagé dans les années 80 et accompagné hélas par les gouvernements de droite comme de gauche.

Appliquer de nouvelles règles et contraintes à la finance est donc une urgente priorité.

Car utile quand elle est au service de l’économie réelle, elle devient nuisible et prédatrice quand elle met l’économie réelle à son service.

Les écologistes agissent d’abord dans ce domaine à l’échelle mondiale [voir chapitre “Une autre architecture internationale”], en particulier par la taxation des transactions financières. Mais ils n’ignorent pas que notre pays doit aussi balayer devant sa propre porte.

La rentabilité des deux principales banques françaises sur leurs activités de marché a atteint 50 % en 2009 et 2010 : leurs résultats sont totalement déconnectés de la réalité économique. Limiter l’ampleur de ces profits est une nécessité, y compris au niveau européen.

Pour changer radicalement les règles

de fonctionnement des banques et des marchés financiers, nos principaux objectifs de réformes sont les suivants :

l‰ Réduire la taille des banques et séparer les activités de “banques d’affaires” et de banques de dépôts. L’argent du contribuable ne doit en aucun cas servir à sauver la partie “finance de marché” des banques.

l‰ Augmenter leurs fonds propres. Les banques doivent disposer de plus de fonds propres supplémentaires et non en diminuant leurs prêts à l’économie réelle, et doit être contrôlée par la Commission européenne pour éviter que les banques, pour réduire leur exposition au risque, ne fassent que diminuer leur prêt aux entreprises tout en gardant leurs activités de marchés, bien plus rentables !

l‰ Conditionner l’aide de la Banque centrale. Les banques européennes sont aujourd’hui totalement dépendantes de la Banque centrale. Mais celle-ci les aide sans conditions, alors que dans le même temps elle refuse d’aider les États. Il est normal, pour assurer la continuité du financement de l’économie, que la banque centrale soutienne les banques, comme elle devrait le faire pour les États, mais pas de façon inconditionnelle, en terme, par exemple, de présence dans les paradis fiscaux, d’augmentation des fonds propres, de respect des règles sur les bonus, etc.

l‰ Interdire les versements de bonus et de dividendes pour les banques sous capitalisées. Aujourd’hui, les banques doivent consacrer toutes leur ressources à l’augmentation de leur capitaux propres et donc arrêter de verser des bonus et des dividendes à leurs actionnaires tant qu’elles n’ont pas atteint leurs nouvelles obligations.

l‰ Revenir sur l’“innovation financière” nocive et interdire les CDS sur les dettes des Etats. Ces produits profondément pervers reposent sur la fiction selon laquelle les marchés peuvent s’auto assurer alors que les vrais “assureurs” des risques pris, ceux qui payent à la fin, sont les contribuables ou les Banques centrales. Une telle interdiction ne peut se faire qu’au niveau européen.

l‰ Simplifier et superviser mieux la finance : l’existence de produits financiers trop complexes pour être compris et contrôlés est une des causes de la crise. Il convient donc d’interdire un certain nombre de ces produits et de pratiques dangereuses. Les subprimes ou les prêts exotiques commercialisés sans aucun contrôle préalable de la puissance publique, auprès des collectivités locales, sont par ailleurs reconnus comme “toxiques”. L’Agence européenne des marchés financiers devrait obligatoirement donner son autorisation avant la commercialisation par des banques d’un nouveau produit. Cela l’obligerait à en comprendre tous les risques, ce que les clients ne sont pas souvent en mesure de faire.

l‰ Mettre fin à la fuite en avant des transactions ultra courtermistes en instaurant un temps minimum pour chaque transaction. Une taxe sur les transactions financières, si elle voit vraiment le jour, sera un outil puissant contre ces transactions.

l‰ Limiter la capacité des fonds spéculatifs à s’endetter auprès des banques. Si ces fonds ne peuvent plus lever de l’argent auprès des banques et doivent compter sur leurs ressources propres, leur poids financier – et donc leur pouvoir – sera bien moindre.

l‰ Lutter contre les paradis fiscaux par l’adoption en France de l’équivalent de la loi FATCA votée aux Etats-Unis en 2010 obligeant toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi est un véritable coup de massue sur le secret bancaire ; la France peut, dès 2012, montrer l’exemple en en adoptant une semblable.

l‰ Développer un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts et Oséo. Un dispositif spécifique sera mis en place en son sein pour le financement des besoins des collectivités territoriales. Toute aide publique aux banques privées en difficulté sera accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques. Cette mesure pourra avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques. L’Etat s’engagera à développer une gouvernance assise sur la participation de l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, salariés, clients). Ce secteur, décentralisé et démocratisé sera l’instrument de financement de la transformation écologique de la société.

l‰ Inciter fortement l’Europe à créer des agences de notations publiques.

l‰ Développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR) comportant les volets suivants :

• Étendre le reporting extra financier à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne.

• Renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports “sociaux et environnementaux” ou “développement durable” feront l’objet d’une certification confiée à des organismes indépendants autorisés par l’Etat. L’avis des partenaires sociaux ainsi que celui de parties prenantes externes seront obligatoirement sollicités et insérés dans les rapports de développement durable.

• Définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, ses pondérations, sa politique d’exercice des droits de vote. La loi lui demandera de s’interdire le recours aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres, taux maximal de rotation du portefeuille, seuil de rentabilité à long terme compatible avec le respect des équilibres environnementaux et sociaux.

• Étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : sont concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et de réassurance, et les fonds publics, quelle que soit leur forme juridique. La prise en compte de critères environnementaux et sociaux par ces investisseurs fera l’objet d’un reporting annuel ISR obligatoire.

• Créer une agence publique de contrôle et de suivi : adossée aux autorités régulatrices, elle assurera le respect des conditions précitées, délivrera ou retirera un certificat de conformité, analysera et regroupera tous les rapports annuels de gestion, et rendra publique ses conclusions. Elle réalisera un rapport général annuel ISR qui sera remis au Parlement et rendu public.

• Développer l’engagement ou l’activisme actionnarial : en rendant obligatoire la définition d’une politique des droits de vote pour tout investisseur institutionnel et en généralisant les rapports annuels sur sa mise en oeuvre.

• Étendre l’épargne solidaire : les dispositions permettant de diriger une fraction de l’épargne salariale vers l’épargne solidaire seront généralisées à tous les types de supports de placement collectifs.