Pacte budgétaire : Interpellez vos députés !

La ratification du Pacte budgétaire par la France début octobre serait un évènement lourd de conséquences. Elle imposerait durablement une politique d’austérité.L’article 3 dépossède le Parlement d’une grande partie de son pouvoir sur les questions budgétaires et consacre la « règle d’or » budgétaire : il interdit presque tout déficit, limité à 0,5% du PIB (soit 10 milliards d’euros, pour la France). Comme le déficit devrait atteindre 50 milliards d’euros en 2012, il faudrait amputer de 50 milliards d’euros les budgets publics, soit l’équivalent du budget de l’Education Nationale !

L’intervention des citoyens dans le débat démocratique doit convaincre les parlementaires, particulièrement celles et ceux qui ont été élus sur la promesse d’une renégociation de ce Pacte budgétaire, de refuser sa ratification et de permettre ainsi la réouverture du débat en Europe.

 

–> Le formulaire « automatique » sur le site du Collectif National.

Monsieur le Député, Madame la Députée,

François Hollande, candidat, s’est engagé devant les Français à renégocier le nouveau Traité pour la stabilité, la coopération et la gouvernance, dit aussi Pacte budgétaire, signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui le gouvernement présente pour ratification au Parlement ce même Traité, rigoureusement inchangé.

Le Pacte budgétaire interdit les déficits publics et donne aux instances européennes des pouvoirs de sanction inédits contre les pays en difficulté. Dans l’espoir de rassurer les créanciers et les spéculateurs, il impose aux États une austérité perpétuelle sans apporter aucun remède aux causes réelles de la crise: la concurrence effrénée au sein de la zone euro et la domination des marchés financiers. Ce Pacte va aggraver le chômage et bloquer toute amorce de transition écologique. Les très maigres mesures « pour la croissance » adoptées par le Conseil européen fin juin n’y changeront rien.

Si la construction européenne devait se poursuivre contre les intérêts et la volonté des peuples, elle n’y survivra pas, pas plus que la démocratie. Je vous demande de voter contre le Pacte budgétaire. Votre vote, et le rejet du Traité par la France, permettront de rouvrir le débat pour réorienter l’Europe.

En vous remerciant de votre réponse, croyez, Monsieur le Député, Madame la Députée, à mes sentiments républicains,

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