Réponse de Jean-Jacques BOYER – Candidat d’Europe Ecologie Les Verts sur la 1ère circonscription

Bonjour,

 C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre courrier adressé aux candidats aux élections législatives.

Vous connaissez mon engagement auprès du collectif 82 pour un audit citoyen de la dette.

Sortir des logiques de l’austérité fait partie intégrante du projet EELV.

Il faut sans conteste remettre en cause le règne de la finance dont seulement 3% des transactions servent l’économie réelle. Des mesures techniques doivent être prises pour cela, notamment celles rappelées dans le document ci-joint à partir de la page 27. Un audit aura le mérite de mettre dans le débat citoyen la réalité des mécanismes de la finance et, de ce fait, les déconstruira pour mieux se les réapproprier. La démarche de l’audit citoyen est avant tout un acte de démocratie délibérative que je soutiens pleinement.

Il faut critiquer la mainmise des banques et des multinationales sur l’économie. Il faut surtout remettre en cause notre système qui est à bout de souffle, revoir ce que nous produisons et consommons, pourquoi, comment nous le faisons. Revoir nos rapports sociaux, notamment en dissociant revenu et salaire, emploi et activité.

(Je tiens à poser une réserve sur la formulation « en taxant les riches et les profits » : si elle séduit et relève l’inacceptable creusement des inégalités, elle me semble trop binaire pour entrainer l’ensemble de la société dans une dynamique de construction d’une nouvelle organisation sociale et économique.)

Nous partageons l’essentiel de l’objectif je pense, à savoir remettre l’humain au cœur de nos politiques publiques. L’humain et le temps long afin de prendre la pleine mesure des défis écologiques que nous avons à relever.

Je reste attaché à poursuivre nos échanges et nos actions partagées au-delà de cette période électorale.

Très Cordialement,

Jean-Jacques Boyer

Porte-parole du Groupe Local EELV 82

Candidat Europe Ecologie Les Verts aux élections législatives 2012

1ère circonscription de Tarn-et-Garonne

06.31.10.48.37   http://jeanjacquesboyer.eelv-legislatives.fr/

 

 

Extraits du programme EELV en rapport avec le sujet

1 LIBERER L’ECONOMIE DE LA FINANCE

L’économie contemporaine est écrasée par une financiarisation insupportable. Il est impératif d’inverser le cycle de dérégulation engagé dans les années 80 et accompagné hélas par les gouvernements de droite comme de gauche.

Appliquer de nouvelles règles et contraintes à la finance est donc une urgente priorité.

Car utile quand elle est au service de l’économie réelle, elle devient nuisible et prédatrice quand elle met l’économie réelle à son service.

Les écologistes agissent d’abord dans ce domaine à l’échelle mondiale [voir chapitre “Une autre architecture internationale”], en particulier par la taxation des transactions financières. Mais ils n’ignorent pas que notre pays doit aussi balayer devant sa propre porte.

La rentabilité des deux principales banques françaises sur leurs activités de marché a atteint 50 % en 2009 et 2010 : leurs résultats sont totalement déconnectés de la réalité économique. Limiter l’ampleur de ces profits est une nécessité, y compris au niveau européen.

Pour changer radicalement les règles

de fonctionnement des banques et des marchés financiers, nos principaux objectifs de réformes sont les suivants :

l‰ Réduire la taille des banques et séparer les activités de “banques d’affaires” et de banques de dépôts. L’argent du contribuable ne doit en aucun cas servir à sauver la partie “finance de marché” des banques.

l‰ Augmenter leurs fonds propres. Les banques doivent disposer de plus de fonds propres supplémentaires et non en diminuant leurs prêts à l’économie réelle, et doit être contrôlée par la Commission européenne pour éviter que les banques, pour réduire leur exposition au risque, ne fassent que diminuer leur prêt aux entreprises tout en gardant leurs activités de marchés, bien plus rentables !

l‰ Conditionner l’aide de la Banque centrale. Les banques européennes sont aujourd’hui totalement dépendantes de la Banque centrale. Mais celle-ci les aide sans conditions, alors que dans le même temps elle refuse d’aider les États. Il est normal, pour assurer la continuité du financement de l’économie, que la banque centrale soutienne les banques, comme elle devrait le faire pour les États, mais pas de façon inconditionnelle, en terme, par exemple, de présence dans les paradis fiscaux, d’augmentation des fonds propres, de respect des règles sur les bonus, etc.

l‰ Interdire les versements de bonus et de dividendes pour les banques sous capitalisées. Aujourd’hui, les banques doivent consacrer toutes leur ressources à l’augmentation de leur capitaux propres et donc arrêter de verser des bonus et des dividendes à leurs actionnaires tant qu’elles n’ont pas atteint leurs nouvelles obligations.

l‰ Revenir sur l’“innovation financière” nocive et interdire les CDS sur les dettes des Etats. Ces produits profondément pervers reposent sur la fiction selon laquelle les marchés peuvent s’auto assurer alors que les vrais “assureurs” des risques pris, ceux qui payent à la fin, sont les contribuables ou les Banques centrales. Une telle interdiction ne peut se faire qu’au niveau européen.

l‰ Simplifier et superviser mieux la finance : l’existence de produits financiers trop complexes pour être compris et contrôlés est une des causes de la crise. Il convient donc d’interdire un certain nombre de ces produits et de pratiques dangereuses. Les subprimes ou les prêts exotiques commercialisés sans aucun contrôle préalable de la puissance publique, auprès des collectivités locales, sont par ailleurs reconnus comme “toxiques”. L’Agence européenne des marchés financiers devrait obligatoirement donner son autorisation avant la commercialisation par des banques d’un nouveau produit. Cela l’obligerait à en comprendre tous les risques, ce que les clients ne sont pas souvent en mesure de faire.

l‰ Mettre fin à la fuite en avant des transactions ultra courtermistes en instaurant un temps minimum pour chaque transaction. Une taxe sur les transactions financières, si elle voit vraiment le jour, sera un outil puissant contre ces transactions.

l‰ Limiter la capacité des fonds spéculatifs à s’endetter auprès des banques. Si ces fonds ne peuvent plus lever de l’argent auprès des banques et doivent compter sur leurs ressources propres, leur poids financier – et donc leur pouvoir – sera bien moindre.

l‰ Lutter contre les paradis fiscaux par l’adoption en France de l’équivalent de la loi FATCA votée aux Etats-Unis en 2010 obligeant toutes les institutions financières qui ouvrent un compte à un citoyen français ou à une entreprises à capitaux majoritairement français de le déclarer au fisc. Cette loi est un véritable coup de massue sur le secret bancaire ; la France peut, dès 2012, montrer l’exemple en en adoptant une semblable.

l‰ Développer un pôle bancaire public adossé a minima à la Banque postale et un pôle financier public à la Caisse des dépôts et Oséo. Un dispositif spécifique sera mis en place en son sein pour le financement des besoins des collectivités territoriales. Toute aide publique aux banques privées en difficulté sera accompagnée d’une participation au capital et à la gestion des banques. Cette mesure pourra avoir pour conséquence la prise de contrôle par l’État d’une majorité du capital des banques. L’Etat s’engagera à développer une gouvernance assise sur la participation de l’ensemble des parties prenantes (Etat, collectivités, salariés, clients). Ce secteur, décentralisé et démocratisé sera l’instrument de financement de la transformation écologique de la société.

l‰ Inciter fortement l’Europe à créer des agences de notations publiques.

l‰ Développer l’Investissement Socialement Responsable (ISR) comportant les volets suivants :

• Étendre le reporting extra financier à toutes les entreprises de plus de 500 salariés en France, ainsi qu’aux entreprises cotées au sein de l’Union européenne.

• Renforcer sa qualité et sa fiabilité : les rapports “sociaux et environnementaux” ou “développement durable” feront l’objet d’une certification confiée à des organismes indépendants autorisés par l’Etat. L’avis des partenaires sociaux ainsi que celui de parties prenantes externes seront obligatoirement sollicités et insérés dans les rapports de développement durable.

• Définir l’ISR par la loi : pour être reconnu comme ISR un fonds devra préciser et publier ses critères extra financiers d’exclusion et d’inclusion, ses pondérations, sa politique d’exercice des droits de vote. La loi lui demandera de s’interdire le recours aux techniques les plus spéculatives, et de définir la durée minimale de détention des titres, taux maximal de rotation du portefeuille, seuil de rentabilité à long terme compatible avec le respect des équilibres environnementaux et sociaux.

• Étendre à tous les investisseurs institutionnels l’obligation des critères sociaux et environnementaux dans leurs stratégies de placement : sont concernés tous les fonds d’épargne salariale, les caisses de retraites complémentaires, les réserves des organismes de gestion des régimes de retraite obligatoire et des organismes des différents régimes de protection sociale, les réserves des compagnies d’assurance et de réassurance, et les fonds publics, quelle que soit leur forme juridique. La prise en compte de critères environnementaux et sociaux par ces investisseurs fera l’objet d’un reporting annuel ISR obligatoire.

• Créer une agence publique de contrôle et de suivi : adossée aux autorités régulatrices, elle assurera le respect des conditions précitées, délivrera ou retirera un certificat de conformité, analysera et regroupera tous les rapports annuels de gestion, et rendra publique ses conclusions. Elle réalisera un rapport général annuel ISR qui sera remis au Parlement et rendu public.

• Développer l’engagement ou l’activisme actionnarial : en rendant obligatoire la définition d’une politique des droits de vote pour tout investisseur institutionnel et en généralisant les rapports annuels sur sa mise en oeuvre.

• Étendre l’épargne solidaire : les dispositions permettant de diriger une fraction de l’épargne salariale vers l’épargne solidaire seront généralisées à tous les types de supports de placement collectifs.

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