Les dettes publiques locales, un enjeu citoyen essentiel

Source : CADTM par Patrick SAURIN

Nous allons aborder le sujet de la dette publique considérée au niveau local car, à côté des États, les collectivités (régions, départements, communes, structures intercommunales), les établissements publics (les hôpitaux notamment) et les associations ont eux aussi recours à l’emprunt pour financer leurs investissements.

Cet exposé s’adresse aux non-spécialistes des questions de finances locales |1|.

Après avoir présenté quelques données essentielles pour disposer d’une vue synthétique et claire du sujet, nous essaierons d’identifier les raisons de la crise que traversent de nombreuses collectivités ainsi que les établissements publics du fait des prêts toxiques en expliquant leur origine, leur mécanisme et le rôle joué par les différents acteurs concernés. Nous examinerons les conséquences de ces prêts et donnerons un aperçu des contentieux juridiques auxquels ils ont donné lieu. Enfin, et c’est le but de cet exposé, nous proposerons quelques pistes de nature à permettre aux collectifs citoyens de poser les premiers jalons d’un audit de leurs collectivités, en particulier celles qui se trouvent en difficulté du fait de prêts toxiques.

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